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Prescrit par délibération du 1er février 2010, l'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU) répond au projet politique et à l'évolution de tout le territoire communal, en permettant de promouvoir un développement urbain solidaire et de préserver les espaces naturels et agricoles.

 Pièces téléchargeables sur le PLU

Délibération n°53-2010 : approbation du PLU

Délibération n°54-2010 : Droit de préemption urbain

Dispositions générales

Dispositioins relatives aux zones urbaines (U)

Dispositioins relatives aux zones à urbaniser (AU)

Dispositions relatives aux zones agricoles (A)

Dispositions relatives aux zones naturelles et forestières (N)

Cahier des prescriptions architecturales

Plan de la servitude de protection des monuments historiques et des sites (Forge-Musée)

 Le plan cadastral est consultable en ligne sur le site cadastre.gouv.fr qui vous permet d'éditer gratuitement des extraits cadastraux.

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le secrétariat de la mairie d'Étueffont.

Contact :

Mairie d’ETUEFFONT
1 rue de Rougemont
90170 ETUEFFONT
Tél : 03.84.54.60.40.
Fax : 03.84.54.69.81.

Horaires d’ouverture du secrétariat :

Lundi : de 14h00 à 17h30
Mardi : de 14h00 à 17h30
Mercredi : de 8 H 30 à 11h30
Jeudi : de 14h00 à 17h30
Vendredi : de 14h00 à 17h30
Samedi : de 9h00 à 12h00