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Prescrit par délibération du 1er février 2010, l'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU) répond au projet politique et à l'évolution de tout le territoire communal, en permettant de promouvoir un développement urbain solidaire et de préserver les espaces naturels et agricoles.

 Pièces téléchargeables sur le PLU

Dispositions générales

Dispositioins relatives aux zones urbaines (U)

Dispositioins relatives aux zones à urbaniser (AU)

Dispositions relatives aux zones agricoles (A)

Dispositions relatives aux zones naturelles et forestières (N)

Cahier des prescriptions architecturales

Plan de la servitude de protection des monuments historiques et des sites (Forge-Musée)

Délibération n°53-2010 : approbation du PLU

Délibération n°54-2010 : Droit de préemption urbain

 Modification simplifiée du PLU 

Une modification simplifiée du PLU de la commune a été approuvée (délibération de la communauté de communes des Vosges du Sud n°18-2018). 

Elle concerne le type de toitures des bâtiments à usage d'habitation et de leurs extensions et l'implantation en limites des bâtiments de faible emprise au sol (inférieur à 20 m²).

La Commune a adapté le règlement du PLU comme suit : 

  • aux évolutions architecturales des projets de construction concernant les toitures des bâtiments à usage d'habitation et de leurs extensions : 
    • Les toitures seront soit à deux pans, soit à quatre pans soit en terrasse. 
  • afin d'autoriser l'implantation de constructions n'excédant pas 20 m² d'emprise au sol en zone U : 
    • Une construction de faible importance (d'une emprise maximale de 20m²) isolée ou accolée au bâtiment principal, pourra s'implanter en limite séparative dès lors que sa hauteur à l'égout de toiture ne dépasse pas 2.50 mètres sur cette liimite. Aucune ouverture offrant une vue directe ne pourra être autorisée à moins de 3 mètres des limites séparatives. 

 Pour plus de renseignements, vous pouvez cliquez ici ou contacter le secrétariat de la mairie d'Étueffont.

 Le plan cadastral est consultable en ligne sur le site cadastre.gouv.fr qui vous permet d'éditer gratuitement des extraits cadastraux.

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le secrétariat de la mairie d'Étueffont.

Contact :

Mairie d’ETUEFFONT
1 rue de Rougemont
90170 ETUEFFONT
Tél : 03.84.54.60.40.
Fax : 03.84.54.69.81.

Horaires d’ouverture du secrétariat :

Lundi : de 14h00 à 17h30
Mardi : de 14h00 à 17h30
Mercredi : de 8 H 30 à 11h30
Jeudi : de 14h00 à 17h30
Vendredi : de 14h00 à 17h30
Samedi : de 9h00 à 12h00