Règlementation ponctuelle

Restriction provisoire des usages de l'eau : 

Un arrêté préfectoral n°90-2017-06-23-003 23 juin 2017 porte restriction provisoire des usages de l'eau à partir du 23 juin 2017 au niveau 1.

Pour plus d'information : www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Actualites/Communique-de-presse-Information/Mesures-de-restriction-des-usages-de-l-eau-dans-le-Territoire-de-Belfort-Niveaux-1-secheresse