Informations diverses
Réglementations diverses
Incinération des végétaux et déchets verts
Arrêté préfectoral n° 2012191-002 du 9 juillet 2012
Cet arrêté interdit tout brûlage et activité similaire sur l’ensemble du Département pour une durée indéterminée.
Voir également : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858
Plantations et entretien de haies, arbres et arbustes
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Voir également : arrêté préfectoral n°200612142274 du 14 décembre 2006
Animaux : réglementation
Déneigement des trottoirs
Traitement des déchets et ordures ménagères
Bruits de voisinage : réglementation
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2015037-0001 du 6 février 2015 :
« Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
- les jours ouvrables: de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,
- les samedis: de 9h à 12h et de 14h00 à 19h00,
- les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00. »
http://www.maires90.asso.fr/ADMF/fichiers1/Doc/ArreteBruitVoisinage15-04-2015.pdf
L'eau
- Sécheresse
- Plans d'eau
- Du bon usage de l'eau !
- Assainissement collectif et non collectif
- Gestion des services publics d’eau et d’assainissement
- Milieux aquatiques
- Directive cadre sur l’eau - SDAGE - SAGE
- Loi sur l'eau et déclinaisons locales
- Signature d’un protocole d’accord pour la coordination des polices de l’Environnement
- Cartographie des cours d'eau et entretien
- Pollution
